1. Informations
Éditeur / Responsable de publication : Abdou Daniel représentant de NAM KARIBOU proriétaire de l'agence soiffaoui
Adresse : Siège social : 60 rue françois verdier 75008 Paris
Hébergement : Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
2. Acceptation des CGV
En sollicitant un devis, en passant commande ou en effectuant un paiement auprès de L'AGENCE SOIFFAOUI, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve. Le fait de devenir client entraîne donc acceptation automatique de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.
3.Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de services proposées par L'Agence SOIFFAOUI notamment :
Conception de sites vitrines
Maintenance et optimisation de contenus
4.Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé , valable 30 jours à compter à compter de sa date d'émission . La commande est réputée et définitive à réception du devis signé ou valider par tout moyen éléctronique accompagné du paiement de l'acompte prévu.
5.Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation fiscale en vigueur. L' AGENCE SOIFFAOUI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.
6. Modalités de paiement
Acompte : Un acompte minimum de 60 % du montant total est exigé à la signature du devis.
Solde : Le solde est dû avant la mise en ligne ou la livraison définitive du projet
Moyens de paiement : Virement bancaire ou autre moyens convenus entre les parties
7. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. À titre de référence, sauf mention contraire au devis : Landing page : V1 sous 14 jours ouvrés. Site vitrine : V1 livrée livraison finale sous 20 à 30 jours ouvrés.
Ces délais sont valables sous réserve de la transmission rapide par le Client de l’ensemble des contenus, validations et retours nécessaires. Tout retard ou absence de validation, de fourniture d’éléments ou de feedback de la part du Client suspend automatiquement les délais, sans que la responsabilité de L'AGENCE SOIFFAOUI ne puisse être engagée.
8. Révisions et modifications
Avant validation de la V1 : Le client bénéficie de révisions illimitées portant uniquement sur des ajustements mineurs des livrables existants (textes, couleurs, placements, corrections graphiques ou ergonomiques).
Ne sont pas considérées comme des révisions : un changement de structure de la page un changement de direction artistique , un changement de concept, d’objectif marketing ou de stratégie , la demande d’une nouvelle version Toute demande de ce type fera l’objet d’un devis complémentaire. Après validation de la V1 : aucune révision n’est incluse, sauf contrat de maintenance ou mention contraire au devis.
9. Annulation et remboursement
10. Propriété intellectuelle
12. Propriété intellectuelle Les créations réalisées (designs, codes, visuels, textes) demeurent la propriété de L' AGENCE SOIFFAOUI jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après règlement complet, le client devient propriétaire des livrables, sauf mention contraire stipulée au contrat. 13. Mention commerciale et référence
11. Responsabilité
L' AGENCE SOIFFAOUI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que : perte de données, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image de marque, ou dysfonctionnement lié à des prestataires tiers .
L' AGENCE SOIFFAOUI ne garantit aucun résultat commercial, financier, publicitaire ou marketing suite à l’utilisation des livrables fournis. La responsabilité de l'agence soiffaoui se limite strictement à la bonne exécution des prestations prévues au contrat.
12. Garantie de conformité
10. L' AGENCE SOIFFAOUI s’engage à fournir des prestations conformes au contrat. En cas de non-conformité avérée, le client pourra exiger la mise en conformité du service, sans frais supplémentaires.
13.Mention commerciale et référence
Sauf mention contraire expresse et écrite acceptée par L' AGENCE SOIFFAOUI le client autorise L'AGENCE SOIFFAOUI à apposer une mention discrète de type : « Landing page par soiffaoui » ou « Designed by soiffaoui » en bas de page (footer) du site ou de la landing page réalisée.
Cette mention : est non intrusive, n’altère pas l’identité visuelle du client, peut inclure un lien vers le site de L'AGENCE SOIFFAOUI . Toute demande de suppression ou de modification de cette mention devra faire l’objet : soit d’une clause spécifique au devis, soit d’une facturation complémentaire définie par L' AGENCE SOIFFAOUI.